Salut,
Dans le texte "la mise en jeu de la procédure pénale en responsabilité médicale"
Je ne comprends pas cette phrase: Dans le cadre de la responsabilité médicale le magistrat fit appel a un médecin expert dans la spécialité chargé de donner son expertise. Dans la procédure pénale l'expertise n'est pas contradictoire, on convoque seulement la personne qui dit avoir subi les dommages.
Merci
Texte 2 législation
Dans la responsabilité médicale en gros t'as 2 avis : celui de la personne qu'a subit le dommage donc demande un dedommagement et un expert qui lui va soit appuyer l'argument de la personne victime du dommage soit s'y opposer donc va y avoir une contradiction.
Alors que pour la procédure pénale on a que le point de vue de la personne qui veut être dédommagé enfin c ce que j'ai compris
Alors que pour la procédure pénale on a que le point de vue de la personne qui veut être dédommagé enfin c ce que j'ai compris
On apprend peu par la victoire mais beaucoup par la défaite ✌
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Ah d'accord donc la phrase "dans la procédure pénale, l'expertise n'est pas contradictoire etc...." Veut dire qu'on a besoin de convoqué seulement la personne si l'expert confirme ce que la victime a dit ? Et s'il est pas d'accord on convoque d'autre personne ?
Enft j'ai l'impression qu'il manque un mot mais je comprends mieux merci
Enft j'ai l'impression qu'il manque un mot mais je comprends mieux merci
Salut en fait cette phrase précise qu'au pénal la personne qui a subit le dommage n'a pas besoin d'engager elle même un expert pour faire une "contre expertise" de ce que dit l'expert engagé par le magistrat. Dans d'autres procédures les différentes parties (personne qui porte plainte/personne accusée) peuvent engager leur expert donc il y a parfois des expertises qui peuvent se contredire (car elle ne sont pas réalisées par les mêmes experts) mais au pénal seule l'expertise réalisée par l'expert à qui a fait appel le magistrat est prise en compte.