assurance complementaire

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luciecoumbassa
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Bonsoir, j'ai pas bien compris une chose, dans la fin du cours sur la participation forfaitaire et franchises médicales. Par exemple la participation forfaitaire de 1 euros n'est pa concernée par les bénéficiaires de la CMuc,de Lasc...
Après ils disent que la participation forfaitaire n'est pas remboursé par les organismes de santé dans le cadre de leur contrats responsables.
C'est quoi la différence ? Les organismes complementaire ils remboursent dans quels conditions ?
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margauxysome
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Concrètement je n'ai aucune idée de la différence mais concernant cette partie je pense qu'il faut bien retenir qu'à la base le forfait de 1 euro par acte ou par consultation n'est plus remboursable dans le cadre des contrats responsables (cette participation forfaitaire a pour but d'éduquer l'usager il me semble..).
Du coup, dans la grande majorité des cas c'est non remboursé par les complémentaires santé et mais il y a des exceptions (dans le cas de la CMUC, de l’ACS, de l’aide médicale de l’État (AME) et d'autres cas..). C'est tellement particulier qu'on doit totalement sortir du cadre du "contrat responsable" à mon avis. 
 
En espérant avoir répondu plus ou moins à ta question :)
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sass6
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Salut ! Mais du coup je me posais plus ou moins la même question, en soit sauf cas de la CMUC, ACS et AME c'est possible que soit pris en charge ? Si on est pas dans le cadre d'un contrat responsable ? Ou c'est une source de piège si on précise pas ? Je sais pas si je suis claire...
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mrgt
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Oui moi aussi je me demande en fait je pense que ça vous rejoins : qu'est ce qu'on est censé considérer comme "normal" : que ces 1euro forfaitaire et les franchises soient remboursés ou pas remboursés ?
Externe nostalgique
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Tobbywan
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On va faire un peu de santé pub :
  • La franchise médicale, en fait c'est 50 centimes que vous payez en plus sur vos boites de médicaments ou actes paramédicaux ou transports sanitaires dont vous bénéficiez. Elle est plafonnée à 50€ par an (au delà de ça, AMELI ne vous prélève plus)
  • La participation forfaitaire de 1€ c'est un peu pareil, vous payez 1€ pour toutes les consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale.
 
Les patients bénéficiaires de la CMU-C (Rappel : la CMU de base n'existe plus) ou éligible à l'ACS ne sont pas concernés par ces "taxes".
Autre rappel : l'ACS n'est pas un système de protection en soit, c'est une somme d'argent que les gens reçoivent pour pouvoir contracter une complémentaire santé comme la plupart des travailleurs (je dis travailleur parce que le plus souvent ils auront une complémentaire, pas la CMU-C, mais pas de jugement de valeurs pour ces derniers hein).
 
Pour le contrat responsable, je connaissais pas ce dispositif à mon époque alors je vais vous expliquer ce que j'en ai compris :
depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées doivent proposer à leurs employés une complémentaire santé. Ils peuvent choisir un contrat responsable (ou doivent, c'est pas bien clair).
Je pense que ce qui vous a embrouillé c'est qu'à la fin ils vous disent que dans le cadre de contrats responsables, les franchises ne peuvent être prises en charge par une mutuelle.
Gardez à l'esprit que la liste présente dans la partie des ménages (un ménage c'est une famille, c'est vous) c'est ce que les gens "normaux" payent (lorsqu'ils travaillent en situation régulière et ont donc la PUMA avec une complémentaire santé) sauf ce qui est exonéré par leur mutuelle. Et donc on vous dit que les mutuelles issues de contrats responsables (donc salariés généraux de droit privé) ne donneront JAMAIS lieu à remboursement de ces franchises.
 
En espérant avoir été suffisamment clair.
Retiré du TAM
Elu au Comité des Études de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales 2018-2020
Elu au Conseil d'École de Médecine de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales 2018-2020
Représentant aux Commission Médicale d'Etablissement centrale et Nord de l'AP-HM 2016-2020
Représentant auprès de la Commission d'Organisation de la Permanence des Soins de l'AP-HM 2016-2020
Représentant étudiant auprès de la commission Stages et Gardes de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales création-2020
Référent étudiants hospitaliers pour la cellule plan blanc de la CME de l’AP-HM 2016-2020
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