c'est encore moi :p

[medlife]

Re (pour la 80ème fois)

texte: la mise en jeu de la procédure pénale en responsabilité médicale


le texte dit ( concernant la responsabilité médicale) " elle est individuelle, c'est la personne elle même qui est poursuivie, et n'est pas assurable"


c'est à dire " et n'est pas assurable" ?


" dans la procédure pénale, l'expertise n'est pas contradictoire, on convoque seulement la personne qui dit avoir subi le dommage"


j'ai pas trop compris la phrase, surtout lorsque ça dit l'expertise n'est pas contradictoire


pouvez vous m'expliquer ?

mercii d’avance !



sinon questions connes peut être mais je les pose quand même, parce que je doute :


magistrat=juge ? car juge est inclut dans un type de magistrature ( magistrature assise) ?

magistrat = procureur ? car procureur est inclut dans un type de magistrature ( magistrature debout )?

En gros juge et procureur sont tt les 2 des magistrats mais de magistrature différentes ( magistature debout/ assise) ?

[Marcoo]

[quote="medlife"]
Re (pour la 80ème fois)

texte: la mise en jeu de la procédure pénale en responsabilité médicale


le texte dit ( concernant la responsabilité médicale) " elle est individuelle, c'est la personne elle même qui est poursuivie, et n'est pas assurable"


c'est à dire " et n'est pas assurable" ?<b> Il ne sera pas assuré c'est à dire que s'il fait une connerie c'est lui même qui va devoir payer la faute soit par une amende soit par un emprisonnement. Et aucune assurance pourra le dédommager. (Alors que toi si tu as un accident de la route tu ne pays pas les dégats de la voiture si tu es assuré)</b>


" dans la procédure pénale, l'expertise n'est pas contradictoire, on convoque seulement la personne qui dit avoir subi le dommage" Il me semble que l'expertise faite par le médecin expert ne peut pas être contredite par celui qui a fait la faute. Il peut pas faire appelle en quelque sorte, ni contesté l'expertise. 


j'ai pas trop compris la phrase, surtout lorsque ça dit l'expertise n'est pas contradictoire


pouvez vous m'expliquer ?

mercii d’avance !



sinon questions connes peut être mais je les pose quand même, parce que je doute :


magistrat=juge ? car juge est inclut dans un type de magistrature ( magistrature assise) ? 

magistrat = procureur ? car procureur est inclut dans un type de magistrature ( magistrature debout )?

En gros juge et procureur sont tt les 2 des magistrats mais de magistrature différentes ( magistature debout/ assise) ?
 
"Le juge et le magistrat sont toutes deux des personnes qui ont un pouvoir judicialre, le magistrat est le terme général qui désigne les juges et les procureurs."
[/quote]

[Noiraude]

Yavait un post pour ta première question

[Tobbywan]

[quote="medlife"]
Re (pour la 80ème fois)

texte: la mise en jeu de la procédure pénale en responsabilité médicale


le texte dit ( concernant la responsabilité médicale) " elle est individuelle, c'est la personne elle même qui est poursuivie, et n'est pas assurable"


c'est à dire " et n'est pas assurable" ?


" dans la procédure pénale, l'expertise n'est pas contradictoire, on convoque seulement la personne qui dit avoir subi le dommage"


j'ai pas trop compris la phrase, surtout lorsque ça dit l'expertise n'est pas contradictoire


pouvez vous m'expliquer ?

mercii d’avance !



sinon questions connes peut être mais je les pose quand même, parce que je doute :


magistrat=juge ? car juge est inclut dans un type de magistrature ( magistrature assise) ?

magistrat = procureur ? car procureur est inclut dans un type de magistrature ( magistrature debout )?

En gros juge et procureur sont tt les 2 des magistrats mais de magistrature différentes ( magistature debout/ assise) ?
[/quote]
 
1) Comme Marcoo l’a dit, il n’y a pas d’assurance possible pour la responsabilité pénale. Tu peux te dire pour t’aider que ce sont des fautes trop fortes pour qu’un citoyen n’assume pas la pleine responsabilité de ses actes 
 
2) N’est pas contradictoire signifie que pour l’expertise le médecin n’est pas convoqué pour être interrogé sur comment s’est passé sa prise en charge etc, normalement le principe du contradictoire en droit français c’est que chaque partie peut de même façon apporter des pièces ou échanger des conclusions. Ici seul la victime fait l’objet d’une expertise, pas le praticien
 
3) Procureurs et juges sont magistrats

[Tobbywan]

Par contre, je trouve que ce serait appréciable que vous essayiez de mettre des titres qui correspondent à vos questions, et évitiez les posts fourre tout ou vous posez des questions sur 4 cours différents (ce dernier point ne concerne pas ce sujet ou tu parles d’un seul texte)
 
Perso je trouve que c’est plus simple de répondre cours par cours en sachant exactement sur quoi va porter le sujet que voir « coucou » et découvrir qu’il y a 15 questions sur 16 cours différents 

[medlife]

[quote="Noiraude"]
Yavait un post pour ta première question
[/quote]
ah j'avais pas vu mdrr

[medlife]

merci pour vos réponses !

[medlife]

<blockquote class="ipsBlockquote" data-author="Tobbywan" data-cid="102614" data-time="1592556416">
Par contre, je trouve que ce serait appréciable que vous essayiez de mettre des titres qui correspondent à vos questions, et évitiez les posts fourre tout ou vous posez des questions sur 4 cours différents (ce dernier point ne concerne pas ce sujet ou tu parles d’un seul texte)


Perso je trouve que c’est plus simple de répondre cours par cours en sachant exactement sur quoi va porter le sujet que voir « coucou » et découvrir qu’il y a 15 questions sur 16 cours différents </blockquote>
en effet le titre n'a aucun rapport mdrr et pr les post j'éviterai de remettre 10 questions qui non pas de rapport entre elles, sorry