la procédure hors juridictionnelle (texte)

[medlife]

Bonsoir, 
 
le texte dit que pr qu'un acte médical soit recevable, il doit avoir engendré des dommages graves définis par un des critères ( il y en a 4), parmis ces critères il y en a un que j'ai pas trop compris, c'est lui : " l'existence de troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence y compris d'ordre économique" 
 
comment ça d'ordre économique ? svp pouvez vous m'expliquer 
 
merci d'avance !!!!
 
 

[lola974]

[quote="medlife"]
Bonsoir, 
 
le texte dit que pr qu'un acte médical soit recevable, il doit avoir engendré des dommages graves définis par un des critères ( il y en a 4), parmis ces critères il y en a un que j'ai pas trop compris, c'est lui : " l'existence de troubles particulièrement graves dans les conditions d'existence y compris d'ordre économique" 
 
comment ça d'ordre économique ? svp pouvez vous m'expliquer 
 
merci d'avance !!!!
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Je pense que c'est :
Par exemple si la personne a beaucoup de mal a payé tous les soins qu'elle doit recevoir à cause des troubles que l'acte médical a engendré (parce que tout n'est pas remboursé, il reste des frais à la charge de la personne"

[Noiraude]

Peut être que l'acte medical raté à rendu handicapé par exemple le patient et mtn il doit payer pleins de trucs dû à son handicap et donc il a plus bcp d'argent.

[medlife]

ah en gros elle a du mal à payer tt les actes médicaux qu'on lui a " fait" ?


dsl je pose trop de questions

[Noiraude]

J'en sais rien, j'espère que c ça mdrr

Il reste plus bcp de jours, les questions c mtn ou jamais mdr

[medlife]

[quote="Noiraude"]
J'en sais rien, j'espère que c ça mdrr j'espère aussi mdrr

Il reste plus bcp de jours, les questions c mtn ou jamais mdr en effet ! 
[/quote]

[medlife]

*mercii à vous

[Tobbywan]

Ça peut aussi être l’impossibilité de reprendre son emploi

[medlife]

[quote="Tobbywan"]
Ça peut aussi être l’impossibilité de reprendre son emploi
[/quote]
merci !