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STATUTS

FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Présentation de l’association

Camille ODDOU, Paul LEMIERE, Eleonor BLEIN et Line DAUBNEY sont les
membres fondateurs de l’association « Tutorat Associatif Marseillais »
conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2 : Objets de l’association

Cette association a pour objet l’organisation d’un tutorat pour la préparation au
concours de première année des études de santé. Cette préparation pourra
également être mise en oeuvre par des associations sous-traitantes, uniquement si
celles-ci composent la filière santé, et qu’elles participent au Conseil d’Administration
par l’intermédiaire de leur membres de droit ou un de leur mandataire.
Elle est politiquement indépendante, laïque et asyndicale.
L’association se réserve le droit de vendre à ses adhérents tous biens et services à
ses adhérents, dans le cadre de leur vie étudiante.

ARTICLE 3 : Siège social

Son siège social est le 42 avenue du 24 avril 1915 et deviendra d’ici décembre 2016,
le 27 boulevard Jean Moulin 13005 Marseille.

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

COMPOSITION

ARTICLE 5 : Membres de l’association

L’association comprend trois types de membres : • Les membres de droits
• Les personnes adhérentes
• Les membres d’honneur
Alinéa 1 : Les membres de droits
Sont membres de droit les présidents des différentes associations de la filière santé :
– Association des étudiants en Médecine de Marseille (AEM2)
– Association des étudiants en Pharmacie de Provence (AE2P)
– Massillia ESF, Association des Étudiants Sages-femmes de Marseille, pour l’école
universitaire de maïeutique.
– La corporation Phocéenne des Étudiants En Chirurgie Dentaires(CPECD)
Les membres de droit sont exonérés des obligations de cotisation, ils ne sont pas
soumis aux votes des adhérents.
Sont également considérés comme membre de droit du Tam les vice-présidents
tutorats des corporations présentés ci-dessus, et cela selon la répartition suivante : 3
vice-présidents tutorats AEM2, 2 vice-présidents tutorats AE2P, 1 vice-président
tutorat pour CPECD, et 1 vice-président Massillia ESF.
En outre, les tuteurs et les chargés de mission (responsables d’unité
d’enseignement ou mission spécifique) sont également considérés comme membres
de droit.
Alinéa 2 : Les personnes adhérentes
Pour acquérir la qualité de membre, la personne devra satisfaire les conditions
suivantes :
• Être étudiant en PACES ou dans une filière médicale ou paramédicale accessible
après la PACES (incluant mais ne se limitant pas à : Médecine, Pharmacie,
Dentaire, Maïeutique ou Kinésithérapie)
• S’acquérir d’une demande écrite et signée
• Pour les mineurs : elle devra fournir une autorisation parentale écrite valable pour
l’année universitaire en cours.
L’admission d’un membre peut être refusée par le Conseil d’Administration qui n’a
alors pas à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le
règlement intérieur du TAM qui peuvent lui être communiqués à sa demande à son
entrée dans l’association.
Alinéa 3 : Les membres d’honneur
Peuvent être désignées comme membres d’honneur toutes les personnes ayant
rendu des services notables à l’association. Ce titre est attribué par vote aux quatres
septièmes du Conseil d’Administration et ceci à vie.
Le membre d’honneur n’est qu’une distinction honorifique. Il peut siéger aux
réunions du bureau et aux Conseil d’administration, il n’a pas droit de vote mais peut
émettre un avis consultatif.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité d’adhérent.

Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à
celle-ci : – Les membres de droit :
• Les membres du Conseil d’Administration qui auront déposé leur démission au
Président du TAM qui la présentera au Conseil de Surveillance.
• Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, par vote au quatre
septièmes, pour motifs graves (contrecarrer l’action du TAM, infraction aux présents
statuts…). Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses
explications.
• Lorsque l’intéressé cesse d’être en accord avec les conditions énoncé dans l’alinéa
1 de l’article 5. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre. Celle-ci
demeurant sans recours, l’exclusion prend effet au jour de la décision du Conseil
d’Administration.
• En cas de non-respect du règlement intérieur par décision du conseil
d’administration.
• En cas de décès du membre.
• Lorsque celui-ci se voit arrivé en fin de mandat ou destitué de celui-ci.
– Les membres adhérents :
• Par radiation prononcé par le Conseil d’administration, par vote à l’unanimité, pour
motifs graves (contrecarrer l’action du TAM, infraction aux présents statuts…). Le
membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
• Lorsque l’intéressé cesse d’être en accord avec les conditions énoncé dans l’alinéa
1 de l’article 5. La décision sera notifiée au membre exclu par lettre. Celle-ci
demeurant sans recours, l’exclusion prend effet au jour de la décision du Conseil
d’Administration.
• En cas de non-respect du règlement intérieur par décision du Conseil
d’Administration. • En cas de décès du membre.
• A la fin de l’année universitaire en cours.

RESSOURCES ET DÉPENSES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 7 : Les ressources de l’association

Celles-ci se composent :
• De l’inscription à une des formules du tutorat proposé.
• Des subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les collectivités locales.
• Le TAM peut établir des partenariats directement avec des institutions d’orientation
étudiante ou tout autre organisme concernant le cursus étudiant, qu’il soit public ou
privé. Le TAM peut aussi aider la promotion des partenaires des associations de
filières représentés par les membres du Conseil d’administration. Le Partenariat ne
pourra se faire que par un vote à l’unanimité par le Conseil de Surveillance.
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
• De toute autre ressource autorisée par la loi.
Les ressources, financières ou matérielles, ne peuvent être utilisées que dans
l’intérêt
de l’association en tant que personne morale. Les ressources peuvent être utilisées
pour soutenir et participer aux actions de certaines associations ou mutuelles à but
non lucratif sur décision souveraine du Conseil d’ Administration.

ARTICLE 8 : Dépenses de l’association

Les dépenses du TAM se concentrent sur les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des
missions énoncées à l’article 2.
Tout frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mission de
préparation au concours de première année dans les études de santé, sont
remboursés aux associations énoncées dans l’article 5 au vu des pièces
justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire
annuelle doit faire mention des remboursements.
Il est tenu à jour une comptabilité, deniers par recettes et par dépenses. Cette
comptabilité sera présentée à chaque Conseil d’Administration et Assemblée
Générale par le trésorier.

ADMINISTRATION ET GESTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 9 : Affiliation et
relations avec les autres associations

L’adhésion d’une association étudiante monodisciplinaire en dehors des
associations listées à l’article 5 est soumise au vote du conseil d’administration du
TAM. Ces associations doivent également être à but non lucratif et être en accord
avec missions du Tutorat Associatif Marseillais listées à l’article 2.

ARTICLE 10 : Conseil de Surveillance

Alinéa 1 : Composition du Conseil de Surveillance
L’association est administrée par un conseil de surveillance de 5 membres.
Celui-ci est composé des membres de droit issus de la présidence des associations
énoncées à l’article 5 des présents statuts. Le président du TAM participe également
au conseil de surveillance et dispose des mêmes prérogatives que les autres
membres.
Les membres de droit siégeant au Conseil de Surveillance peuvent désigner un ou
plusieurs mandataires pour siéger à leur place au Conseil de Surveillance. Le
mandataire doit être un membre du bureau issu de la même association que le
membre de droit à l’exception du président du TAM. Le mandataire dispose des
mêmes prérogatives que le membre de droit. La durée de cette nomination est
laissée au seul soin du membre de droit siégeant au Conseil de Surveillance. De
plus cette nomination devra être notifiée par écrits aux membres du Conseil de
Surveillance et du Conseil d’Administration. Dans le cas où le membre de droit
nommerait plusieurs mandataires, un seul pourrait siéger au Conseil de Surveillance
en même temps.

Alinéa 2 : Rôles du Conseil de Surveillance
Il est le seul compétent à effectuer une modification de statut et de règlement
intérieur. Toutes modifications de statuts ou des règlements intérieurs devront être
décidés au quatre cinquième.
Le Conseil de Surveillance se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du
président du TAM ou sur demande des trois cinquième des membres du Conseil de
Surveillance et sur convocation exceptionnelle du Président du TAM.
Le Président du TAM doit rédiger le procès-verbal du Conseil de Surveillance.
Les décisions ne peuvent être prises qu’en présence de tous les membres du
Conseil de Surveillance.
Les décisions pouvant être prises par le Conseil de Surveillance sont : • Dépenses
exceptionnelles
• Démission ou exclusion d’un membre de droit du TAM
• Modifications des statuts
Confirmation de la liste de Bureau proposée par le président du TAM, en accord
avec le Conseil d’Administration.
La majorité pour les votes se fait au quatre cinquième des membres du Conseil de
Surveillance.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se compose : • d’un président
• d’un trésorier
• d’un secrétaire général
• d’un vice-président général
• d’un vice-président en charge des Nights Tutorats • de deux vice-présidents
chargés des tutorats
Le Conseil d’Administration peut, en début de séance, voter à l’unanimité pour la
présence d’un invité qui aura un rôle consultatif.
Le président du TAM est nommé par le Conseil d’administration et le Conseil de
Surveillance, parmi les sept vice-présidents tutorat membres de droit, ce mandat
ayant une durée correspondant à leur mandat de vice-président respectif.
Le président propose une liste pour le reste des postes à pourvoir parmi les autres
vice-présidents tutorats membres de droits. Cette liste est ensuite soumise au vote
du Conseil d’Administration et du Conseil de Surveillance selon les modalités de
l’article 10 des présents statuts.
Le Conseil d’Administration se réunit 2 fois par mois, le jour étant à déterminer dans
la première semaine du mois.
Une motion de défiance envers le président TAM, un ou plusieurs membres du
bureau se fait par vote du Conseil d’Administration à la majorité suite à deux blâmes.
Ces blâmes correspondant à deux avertissements notifiés par écrit à la personne en
question, celle-ci étant invitée à fournir des explications devant le Conseil de
Surveillance.
Si le poste de président venait à être vacant le vice-président général devrait
prendre la direction sous quinzaine, pour tout autre poste le président proposera au
Conseil d’Administration, un remplaçant sous quinzaine.
Le bureau peut également nommer, par un vote à la majorité simple, une ou
plusieurs personnes pour une période limitée et pour une action limitée puis
confirmé en Conseil d’Administration par un vote au quatre septième. Ces « Chargés
de Mission » ont droit de vote au bureau du TAM durant la période de leur mandat,
sur des questions concernant leur fonction en cours. Chaque « Chargé de Mission »
nommé par le bureau et le Conseil d’Administration est rééligible et cela sans
limitation.
Les Chargés de Mission devront être présentés au CA le plus proche dans le temps.
Cas du mineur : Sous réserve d’une autorisation parentale signée et manuscrite, le
Conseil d’Administration peut voter une dérogation exceptionnelle.
Démission : Toute demande de démission de la part d’un des membres du conseil
doit être notifiée par écrit à tous les autres membres du Conseil d’Administration. En
cas de vacance d’un des postes du Conseil, le Conseil d’Administration pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres si nécessaire et cela, selon les
modalités définies dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 : Rôles des membres du Conseil

d’Administration
Le président convoque les membres du Conseil d’Administration. Il représente
l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à
cet effet. Il a notamment qualité pour voter en justice au nom de l’association. Il ne
peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration et du Conseil de
Surveillance dans les cas indiqués à l’article 10. Il est chargé de tout ce qui concerne
la correspondance avec l’administration des filières énoncées dans l’article 2 des
présents statuts, et ce uniquement sur les questions concernant les tutorats et leur
organisation.
Il préside toutes les assemblées.
Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les
archives. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et toutes les
écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui
concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial énoncé par l’article 5 de la loi du
1er juillet 1901 et par les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure
l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables
reconnus nécessaires. Il effectue, sous la surveillance du Président, tout paiement et
reçoit toute somme due à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le
fond de réserve de l’association qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il
tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en
recettes qu’en dépenses. Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et
du Conseil de Surveillance, qui approuvent, s’il y a lieu, sa gestion.

ARTICLE 13 : Frais personnels des membres

Les membres du Conseil d’Administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et
débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés
au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale
ordinaire annuelle doit faire mention des remboursements de frais de mission, de
déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil
d’Administration.

ARTICLE 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus
étendus pour prendre toutes les décisions à l’exception de celles rédigées à l’article
10. Toutes ces décisions concernant le TAM feront l’objet d’un vote en CA. Ce vote,
est soit proposé par le responsable du projet (a priori investi de la confiance des
autres membres et chargé de le défendre en le présentant), soit par n’importe quel
membre du CA. La décision finale est celle remportant la majorité des quatres
septièmes.
Il peut, en association avec le Conseil de Surveillance, amender les statuts et/ou le
règlement intérieur. Ces modifications devant être approuvées aux sept onzièmes
(CA + CS).
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les
éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce également les éventuelles
mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il nomme le Président avec le Conseil de Surveillance, par vote à la majorité, selon
les modalités énoncées à l’article 10 des présents statuts.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de
faire rendre compte de leurs actes.
Il peut en association avec le Conseil de Surveillance, en cas de faute grave,
suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du bureau à la majorité qualifiée
de sept onzième, le Président du TAM ne bénéficiant que d’une seule voix. Selon la
même procédure énoncée dans l’article 11 des présents statuts.
Il fait ouvrir par l’intermédiaire du président du TAM tout compte en banque, aux
chèques postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout
emploi de fond, sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription
utiles sous acceptation du Conseil de Surveillance.
Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation, locations
nécessaires au fonctionnement de l’association, dissolution des biens de
l’association sous acceptation du Conseil de Surveillance.
Il procède à l’approbation du Procès-verbal du dernier Conseil d’Administration.

ARTICLE 15 : Composition des Assemblées

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de droit et
adhérents de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les membres de droit et
adhérents de l’association.

ARTICLE 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les assemblées se réunissent sur convocation soit du Président du TAM, soit de
deux membres du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins 30% des
membres adhérents.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par
les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par voie d’affichage dans les
locaux des associations participantes quinze jours au moins à l’avance. Cette
dernière modalité peut ne pas être respectée en cas d’urgence, urgence appréciée
souverainement et à la discrétion du Conseil d’Administration qui, en ce cas,
convoque les membres de l’Assemblée Générale le plus rapidement possible et ce
par tous les moyens.
En plus des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute
proposition portant la signature de dix membres de l’Assemblée Générale et
déposée au secrétariat au moins deux jours avant la réunion pourra être soumise à
l’assemblée.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Seuls auront le droit de vote les membres présents. Le vote par procuration est
possible selon les dispositions présentes dans le règlement intérieur.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points
inscrits à son ordre du jour.
Toute motion comportant au moins dix signatures d’adhérents, et proposée après la
date limite, pourra être discutée dans les points « Divers » de l’Assemblée Générale.
En cas d’urgence seulement, et à l’appréciation du Conseil d’Administration (à la
majorité relative), un vote pourra être effectué et valide.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès
verbaux ainsi que d’un registre des délibérations des Assemblées Générales qui
devront être signés par le Conseil d’administration.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre
présent et certifiée conforme par le Bureau de l’assemblée fait à l’entrée de
l’Assemblée Générale et sur présentation de la carte d’adhérent.
Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires conformément aux dispositions
prévues à l’article 15
Lors de la tenue des Assemblées Générales, le Conseil d’Administration, le bureau
et les chargés de mission ont vocation à la présentation des différentes
problématiques.

ARTICLE 17 : Assemblée Générale Ordinaire

Deux fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire
dans les conditions prévues par l’article 16 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil
d’Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.
Elle peut désigner en son sein un ou plusieurs commissaires hors du Conseil
d’Administration pour contrôler les comptes.
Les votes se font à main levée sauf si le Conseil d’Administration, le bureau ou au
moins dix membres adhérents demandent le scrutin secret.
L’Assemblée Générale ne peut avoir lieu que si le quorum de 15 membres est
atteint. Dans le cas contraire l’Assemblée Générale devra être reconduite à deux
semaines plus tard au minimum. Cependant le quorum d’adhérent n’est plus requis
pour que l’Assemblée Générale ait lieu.

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances
exceptionnelles par le Président du TAM conformément aux dispositions de l’article
16 des présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui
sont soumises.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins 15 membres. Si
cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à
deux semaines au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre
de membres présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité
simple des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le Conseil d’Administration, le bureau ou au
moins dix membres demandent le scrutin secret.

ARTICLE 19 : Délibérations

Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire
Général sur un registre et signé par les membres du Conseil d’Administration
présents à la délibération. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres
présents aux Assemblées Générales.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire
Général sur un registre et signé par lui et par le Président. Le secrétaire général peut
en délivrer des copies qu’il certifie conformes.
Dans le cas d’un vote à bulletin secret le dépouillement et la proclamation des
résultats devront être effectués par les présidents des associations nommées dans
l’article 5 des présents statuts.

ARTICLE 20 : Comptes rendus des Assemblées

Les comptes rendus des Assemblées Générales sont communiqués à tous les
membres qui le réclament.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 21 : Dissolution de l’association

La dissolution est prononcée par le Conseil d’Administration sur vote à la majorité
des quatre septième. Cependant pour ce vote la totalité du Conseil d’administration
est requise.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote se fait à main levée, sauf si un
des membres du Conseil d’Administration exprime le désir d’un vote à bulletin
secret.

ARTICLE 22 : Dissolution des biens de l’association

En cas de dissolution, le Conseil d’Administration se charge de liquider les biens de
l’association.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au
décret du 16 août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors
de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des membres
présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres du Conseil d’Administration
demande le scrutin secret.

REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 23 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établira un règlement intérieur qui fixera les modalités
d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 24 : Déclaration de l’association

Le président désigné, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de toutes les
formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et
par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au
cours de son existence ultérieure.

Fait à Marseille, le 28 Juin 2017

La Présidente, Le Trésorier