Statuts | Tutorat Associatif Marseillais
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STATUTS

FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Présentation de l’association
Camille ODDOU, Paul LEMIERE, Eleonor BLEIN et Line DAUBNEY sont les membres
fondateurs de l’association « Tutorat Associatif Marseillais » conformément à la loi du 1er
juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
ARTICLE 2 : Objets de l’association
Cette association a pour objet l’organisation d’un tutorat pour la préparation au concours de
première année des études de santé. Cette préparation pourra également être mise en
œuvre par des associations sous-traitantes, uniquement si celles-ci composent la filière
santé, et qu’elles participent au Conseil d’Administration par l’intermédiaire de leur membres
de droit ou un de leur mandataire.
Elle est politiquement indépendante, laïque et asyndicale.
L’association se réserve le droit de vendre à ses adhérents tous biens et services à ses
adhérents, dans le cadre de leur vie étudiante.

ARTICLE 3 : Siège social
9 Rue Rousseau, Cœur 5ème – 13005 Marseille

ARTICLE 4 : Durée de l’association La
durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Membres de l’association
L’association comprend trois types de membres :
· Les membres de droits
· Les personnes adhérentes
· Les membres d’honneur

Alinéa 1 : Les membres de droits
Sont membres de droit les présidents des différentes associations de la filière santé :
– Association des étudiants en Médecine de Marseille (AEM2)
– Association des étudiants en Pharmacie de Provence (AE2P)
– Massillia ESF, Association des Étudiants Sages-femmes de Marseille, pour
l’école universitaire de Maïeutique.
– La corporation Phocéenne des Étudiants En Chirurgie Dentaire (CPECD)

Les membres de droit sont exonérés des obligations de cotisation, ils ne sont pas soumis
aux votes des adhérents.
Sont également considérés comme membre de droit du TAM les vice-présidents tutorats des
corporations présentées ci-dessus, et cela selon la répartition suivante : 3 vice-présidents
tutorats AEM2, 2 vice-présidents tutorats AE2P, 1 vice-président tutorat pour CPECD, un
vice-président Massillia ESF, et un à deux vice-présidents kiné.
En outre, les tuteurs et les chargés de mission (responsables d’Unité d’Enseignement ou
mission spécifique) sont également considérés comme membres de droit.
Alinéa 2 : Les personnes adhérentes
Pour acquérir la qualité de membre, la personne devra satisfaire les conditions suivantes :
· Être étudiant en PACES ou dans une filière médicale ou paramédicale accessible
après la PACES (incluant mais ne se limitant pas à : Médecine, Pharmacie, Dentaire,
Maïeutique ou Kinésithérapie)
· S’acquérir d’une demande écrite et signée
· Pour les mineurs : elle devra fournir une autorisation parentale écrite valable pour
l’année universitaire en cours.
L’admission d’un membre peut être refusée par le Conseil d’Administration qui n’a alors pas
à faire connaître le motif de sa décision.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts ainsi que le
règlement intérieur du TAM qui peuvent lui être communiqués à sa demande à son entrée
dans l’association.
Alinéa 3 : Les membres d’honneur
Peuvent être désignées comme membres d’honneur toutes les personnes ayant rendu des
services notables à l’association. Ce titre est attribué́ par vote à la majorité simple du
Conseil d’Administration et ceci à vie.

Le membre d’honneur n’est qu’une distinction honorifique. Il peut siéger aux réunions du
bureau et aux Conseil d’administration, il n’a pas droit de vote mais peut émettre un avis
consultatif.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité d’adhérent
Cessent de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à̀ celle-ci :

– Les membres de droit :
· Les membres du Conseil d’Administration qui auront déposé leur
démission au Président du TAM qui la présentera au Conseil de Surveillance.
· Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration, par vote à la
majorité simple pour motifs graves (contrecarrer l’action du TAM, infraction
aux présents statuts…). Le membre intéressé ayant été préalablement appelé
à fournir ses explications.
· Lorsque l’intéressé cesse d’être en accord avec les conditions énoncé
dans l’alinéa 1 de l’article 5. La décision sera notifiée au membre exclu par
lettre. Celle-ci demeurant sans recours, l’exclusion prend effet au jour de la
décision du Conseil d’Administration.
· En cas de non-respect du règlement intérieur par décision du conseil
d’administration.
· En cas de décès du membre
· Lorsque celui-ci se voit arrivé en fin de mandat ou destitué de celui-ci.
– Les membres adhérents :
· Par radiation prononcé par le Conseil d’administration, par vote à
l’unanimité, pour motifs graves (contrecarrer l’action du TAM, infraction aux
présents statuts…). Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à
fournir ses explications.
· Lorsque l’intéressé cesse d’être en accord avec les conditions énoncé
dans l’alinéa 1 de l’article 5. La décision sera notifiée au membre exclu par
lettre. Celle-ci demeurant sans recours, l’exclusion prend effet au jour de la
décision du Conseil d’Administration.
· En cas de non-respect du règlement intérieur par décision du Conseil
d’Administration.
· En cas de décès du membre.
· A la fin de l’année universitaire en cours.

RESSOURCES ET DÉPENSES DE L’ASSOCIATION :
ARTICLE 7 : Les ressources de l’association Celles-ci
se composent :
· De l’inscription à une des formules du tutorat proposées.
· Des subventions qui peuvent être accordées par l’Etat, les collectivités locales.
· Le TAM peut établir des partenariats directement avec des institutions
d’orientation étudiante ou tout autre organisme concernant la vie étudiante, qu’il
soit public ou privé. Le TAM peut aussi aider la promotion des partenaires des
associations de filières représentés par les membres du Conseil d’administration.
Le Partenariat ne pourra se faire que par un vote à l’unanimité par le Conseil de
Surveillance.
· Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
· De toute autre ressource autorisée par la loi.
Les ressources, financières ou matérielles, ne peuvent être utilisées que dans l’intérêt de
l’association en tant que personne morale. Les ressources peuvent être utilisées pour
soutenir et participer aux actions de certaines associations ou mutuelles à but non lucratif
sur décision souveraine du Conseil d’ Administration.

ARTICLE 8 : Dépenses de l’association

Les dépenses du TAM se concentrent sur les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des
missions énoncées à l’article 2.
Tout frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mission de préparation au
concours de première année dans les études de santé, sont remboursés aux associations
énoncées dans l’article 5 au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à
l’Assemblée Générale ordinaire annuelle doit faire mention des remboursements.
Il est tenu à jour une comptabilité, deniers par recettes et par dépenses. Cette comptabilité
sera présentée à chaque Conseil d’Administration et Assemblée Générale par le trésorier.

ADMINISTRATION ET GESTION DE L’ASSOCIATION :

ARTICLE 9 : Affiliation et relations avec les autres associations
L’adhésion d’une association étudiante monodisciplinaire en dehors des associations listées
à l’article 5 est soumise au vote du conseil d’administration du TAM. Ces associations
doivent également être à but non lucratif et être en accord avec missions du Tutorat
Associatif Marseillais listées à l’article 2.

ARTICLE 10 : Conseil de Surveillance
Alinéa 1 : Composition du Conseil de Surveillance
L’association est administrée par un conseil de surveillance de 5 membres. Celui-ci est
composé des membres de droit issus de la présidence des associations énoncées à l’article
5 des présents statuts. Le président du TAM participe également au conseil de surveillance
et dispose des mêmes prérogatives que les autres membres. Les membres de droit
siégeant au Conseil de Surveillance peuvent désigner un ou plusieurs mandataires pour
siéger à leur place au Conseil de Surveillance. Le mandataire doit être un membre du
bureau issu de la même association que le membre de droit à l’excetion du président du
TAM. Le mandataire dispose des mêmes prérogatives que le membre de droit. La durée de
cette nomination est laissée au seul soin du membre de droit siégeant au Conseil de
Surveillance. De plus cette nomination devra être notifiée par écrit aux membres du Conseil
de Surveillance et du Conseil d’Administration. Dans le cas où le membre de droit
nommerait plusieurs mandataires, un seul pourrait siéger au Conseil de Surveillance en
même temps.
Alinéa 2 : Rôles du Conseil de Surveillance
Il est le seul compétent à effectuer une modification de statut et de règlement intérieur.
Toutes modifications de statuts ou des règlements intérieurs devront être décidés aux quatre
cinquièmes.
Le Conseil de Surveillance se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du président
du TAM ou sur demande des trois cinquièmes des membres du Conseil de Surveillance et
sur convocation exceptionnelle du Président du TAM.
Le Président du TAM doit rédiger le procès-verbal du Conseil de Surveillance.

Les décisions ne peuvent être prises qu’en présence de tous les membres du Conseil de
Surveillance.
Les décisions pouvant être prises par le Conseil de Surveillance sont :
· Dépenses exceptionnelles
· Démission ou exclusion d’un membre de droit du TAM
· Modifications des statuts
· Confirmation de la liste de Bureau proposée par le président du TAM, en accord avec
le Conseil d’Administration.
La majorité pour les votes se fait aux quatre cinquièmes des membres du Conseil de
Surveillance.

ARTICLE 11 : Conseil d’Administration Le
Conseil d’Administration se compose :
· d’un président
· d’un trésorier
· d’un secrétaire général
· d’un vice-président général
· d’un vice-président en charge des Nights Tutorats
· de trois ou quatre vice-présidents chargés des tutorats

Le Conseil d’Administration peut, en début de séance, voter à l’unanimité pour la présence
d’un invité qui aura un rôle consultatif.

Le président du TAM est nommé́ par le Conseil d’administration et le Conseil de
Surveillance, parmi les huit ou neuf vice-présidents tutorat membres de droit : ce mandat
ayant une durée correspondant à leur mandat de vice-président respectif.

Le président propose une liste pour le reste des postes à pourvoir parmi les autres viceprésidents
tutorats membres de droits. Cette liste est ensuite soumise au vote du Conseil
d’Administration et du Conseil de Surveillance selon les modalités de l’article 10 des
présents statuts.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 2 fois par mois, le jour étant à déterminer
dans la première semaine du mois.

Une motion de défiance envers le président TAM, un ou plusieurs membres du bureau se
fait par vote du Conseil d’Administration à la majorité suite à deux blâmes. Ces blâmes
correspondant à deux avertissements notifiés par écrit à la personne en question, celle-ci
étant invitée à fournir des explications devant le Conseil de Surveillance.
Si le poste de président venait à être vacant le vice-président général devrait prendre la
direction sous quinzaine, pour tout autre poste le président proposera au Conseil
d’Administration, un remplaçant sous quinzaine.

Le bureau peut également nommer, par un vote à la majorité simple, une ou plusieurs
personnes pour une période limitée et pour une action limitée puis confirmé en Conseil
d’Administration par un vote à la majorité simple. Ces « Chargés de Mission » ont droit de
vote au bureau du TAM durant la période de leur mandat, sur des questions concernant leur
fonction en cours. Chaque « Chargé de Mission » nommé par le bureau et le Conseil
d’Administration est rééligible et cela sans limitation.
Les “Chargés de Mission” ont droit de siéger en Conseil d’Administration.
Les Chargés de Mission devront être présentés au CA : Conseil d’Administration le plus
proche dans le temps.

Cas du mineur : Sous réserve d’une autorisation parentale signée et manuscrite, le Conseil
d’Administration peut voter une dérogation exceptionnelle.
Démission : Toute demande de démission de la part d’un des membres du conseil ou d’un
des chargés de mission doit être notifiée par écrit à tous les autres membres du Conseil
d’Administration. En cas de vacance d’un des postes du Conseil, le Conseil d’Administration
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres si nécessaire et cela, selon les
modalités définies dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 12 : Rôles des membres du Conseil d’Administration
· Le président convoque les membres du Conseil d’Administration. Il représente
l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet
effet. Il a notamment qualité pour voter en justice au nom de l’association. Il ne peut
transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration et du Conseil de Surveillance
dans les cas indiqués à l’article 10. Il est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance avec l’administration des filières énoncées dans l’article 2 des présents
statuts, et ce uniquement sur les questions concernant les tutorats et leur organisation.Il
préside toutes les assemblées.
· Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les
archives. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et toutes les écritures
concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la
comptabilité. Il tient le registre spécial énoncé par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et
par les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités
prescrites par les dits articles.
· Le trésorier tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous les comptables
reconnus nécessaires. Il effectue, sous la surveillance du Président, tout paiement et
reçoit toute somme due à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond
de réserve de l’association qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une
comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en
dépenses. Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration et du Conseil de
Surveillance, qui approuvent, s’il y a lieu, sa gestion.
ARTICLE 13 : Frais personnels des membres
Les membres du Conseil d’Administration et du bureau ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais et débours
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces
justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle doit
faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de
représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus
étendus pour prendre toutes les décisions à l’exception de celles rédigées à l’article 10.
Toutes ces décisions concernant le TAM feront l’objet d’un vote en Conseil
d’Administration. Ce vote, est soit proposé́ par le responsable du projet (a priori investi de
la confiance des autres membres et chargé de le défendre en le présentant), soit par
n’importe quel membre du Conseil d’Administration. La décision finale est votée à à la
majorité simple. Il peut, en association avec le Conseil de Surveillance, amender les statuts
et/ou le règlement intérieur. Ces modifications devant être approuvées à la majorité simple.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les
éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce également les éventuelles mesures
d’exclusion ou de radiation des membres.
Il nomme le Président avec le Conseil de Surveillance, par vote à la majorité, selon les
modalités énoncées à l’article 10 des présents statuts.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de faire
rendre compte de leurs actes.
Il peut en association avec le Conseil de Surveillance, en cas de faute grave, suspendre
provisoirement un ou plusieurs membres du bureau à la majorité qualifiée de deux tiers, le
Président du TAM ne bénéficiant que d’une seule voix. Selon la même procédure énoncée
dans l’article 11 des présents statuts.
Il fait ouvrir par l’intermédiaire du président du TAM tout compte en banque, aux chèques
postaux et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fond,
sollicite toute subvention, requiert toute inscription et transcription utiles sous acceptation du
Conseil de Surveillance.
Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, aliénation, locations
nécessaires au fonctionnement de l’association, dissolution des biens de l’association sous
acceptation du Conseil de Surveillance.
Il procède à l’approbation du Procès-verbal du dernier Conseil d’Administration.
En cas d’égalité, le Président est décisionnaire.

ARTICLE 15 : Composition des Assemblées
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de droit et adhérents de
l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose de tous les membres de droit et
adhérents de l’association.

ARTICLE 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales Les
assemblées se réunissent sur convocation soit du Président du TAM, soit de deux
membres du Conseil d’Administration, soit à la demande d’au moins 30% des membres
adhérents.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les
soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par voie d’affichage dans les locaux des
associations participantes quinze jours au moins à l’avance. Cette dernière modalité peut ne
pas être respectée en cas d’urgence, urgence appréciée souverainement et à la discrétion
du Conseil d’Administration qui, en ce cas, convoque les membres de l’Assemblée Générale
le plus rapidement possible et ce par tous les moyens.
En plus des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute
proposition portant la signature de dix membres de l’Assemblée Générale et déposée au
secrétariat au moins deux jours avant la réunion pourra être soumise à l’assemblée.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.
Seuls auront le droit de vote les membres présents. Le vote par procuration est possible
selon les dispositions présentes dans le règlement intérieur.
Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à
son ordre du jour.
Toute motion comportant au moins dix signatures d’adhérents, et proposée après la date
limite, pourra être discutée dans les points « Divers » de l’Assemblée Générale. En cas
d’urgence seulement, et à l’appréciation du Conseil d’Administration (à la majorité relative),
un vote pourra être effectué et valide.
Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l’objet de procès verbaux
ainsi que d’un registre des délibérations des Assemblées Générales qui devront être signés
par le Conseil d’Administration.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et
certifiée conforme par le Bureau de l’assemblée fait à l’entrée de l’Assemblée Générale et
sur présentation de la carte d’adhérent.
Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires conformément aux dispositions prévues
à l’article 15.
Lors de la tenue des Assemblées Générales, le Conseil d’Administration, le bureau et les
chargés de mission ont vocation à la présentation des différentes problématiques.
ARTICLE 17 : Assemblée Générale Ordinaire
Deux fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les
conditions prévues par l’article 16 des présents statuts.L’Assemblée Générale Ordinaire
entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation
morale et financière de l’association. Elle peut désigner en son sein un ou plusieurs
commissaires hors du Conseil d’Administration pour contrôler les comptes.
Les votes se font à main levée sauf si le Conseil d’Administration, le bureau ou au moins dix
membres adhérents demandent le scrutin secret.
L’Assemblée Générale ne peut avoir lieu que si le quorum de 15 membres est atteint. Dans
le cas contraire l’Assemblée Générale devra être reconduite à deux semaines plus tard au
minimum. Cependant le quorum d’adhérent n’est plus requis pour que l’Assemblée Générale
ait lieu.

ARTICLE 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances
exceptionnelles par le Président du TAM conformément aux dispositions de l’article 16 des
présents statuts.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont
soumises.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins 15 membres. Si cette
proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à deux semaines
au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
Les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire sont prises à la majorité simple des
membres présents.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si le Conseil d’Administration, le bureau ou au moins
dix membres demandent le scrutin secret.

ARTICLE 19 : Délibérations
Les délibérations des Assemblées Générales sont consignées par le Secrétaire Général sur
un registre et signé par les membres du Conseil d’Administration présents à la délibération.
Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées
Générales.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le Secrétaire Général sur
un registre et signé par lui et par le Président. Le secrétaire général peut en délivrer des
copies qu’il certifie conformes.
Dans le cas d’un vote à bulletin secret le dépouillement et la proclamation des résultats
devront être effectués par les présidents des associations nommées dans l’article 5 des
présents statuts.

ARTICLE 20 : Comptes rendus des Assemblées
Les comptes rendus des Assemblées Générales sont communiqués à tous les membres qui
le réclament.

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 21 : Dissolution de l’association
La dissolution est prononcée par le Conseil d’Administration par vote à l’unanimité.
Cependant pour ce vote la totalité du Conseil d’administration est requise.
Le vote par procuration n’est pas autorisé. Le vote se fait à main levée, sauf si un des
membres du Conseil d’Administration exprime le désir d’un vote à bulletin secret.

ARTICLE 22 : Dissolution des biens de l’association
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration se charge de liquider les biens de
l’association.
L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16
août 1901.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.
Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres du Conseil d’Administration
demande le scrutin secret.
REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 23 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration établira un Règlement Intérieur qui fixera les modalités
d’exécution des présents statuts.

ARTICLE 24 : Déclaration de l’association
Le président désigné, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de toutes les
formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et par le
décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son
existence ultérieure.

Fait à Marseille, le 19 juin 2018

Le Président: Thomas Bouyoux La Trésorière: Amna Kadri