CCI

[besnard]

Bonjour, en soit qu'est ce que la CCI?
 
Elle intervient dans quel cas? Les infections nosocomiales peuvent- elles être prise en charge par la CCI vu qu'il d'agit d'une indemnisation? 

[ElGuapeton]

[quote="Emmab"]
Bonjour, en soit qu'est ce que la CCI?
 
Elle intervient dans quel cas? Les infections nosocomiales peuvent- elles être prise en charge par la CCI vu qu'il d'agit d'une indemnisation? 
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Elle joue le rôle de juge (donne un avis, comme un jugement) !

[Tobbywan]

[quote="Newbie"]
Elle joue le rôle de juge (donne un avis, comme un jugement) !
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Attention, la commission de conciliation et d’indemnisation rend bien un avis et pas un jugement. La différence est importante parce qu’en cas de litige, le dossier sera porté devant un tribunal qui lui rendra un jugement qui s’imposera aux deux parties. 
 
Et ce n’est pas non plus directement la commission qui indemnise, mais l’ONIAM sur avis de la commission

[besnard]

merci !